Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

En vigueur du 02/06/2021 au 02/07/2023En vigueur du 02 juin 2021 au 02 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2025

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Article 41

Version en vigueur du 02/06/2021 au 02/07/2023Version en vigueur du 02 juin 2021 au 02 juillet 2023

Abrogé par Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1


Le ministre chargé de la santé peut, après avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, autoriser l'Agence nationale de santé publique à financer, en vue de leur acquisition, des spécialités médicales associées à des anticorps polyclonaux, faisant l'objet de recherches impliquant la personne humaine mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique pour la prise en charge du SARS-CoV-2.