Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

En vigueur du 02/06/2021 au 08/07/2021En vigueur du 02 juin 2021 au 08 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2025

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Article 31

Version en vigueur du 02/06/2021 au 08/07/2021Version en vigueur du 02 juin 2021 au 08 juillet 2021

Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2021 - art. 2


Par dérogation à l'article L. 6211-8 du code de la santé publique, la présentation des documents de réservation pour un vol au départ du territoire métropolitain et à destination des autres territoires de la République emporte prescription pour la réalisation et le remboursement d'un examen de détection du SARS-CoV-2 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale dans les 72 heures précédant le départ, puis d'un second examen le septième jour suivant l'arrivée.