Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

En vigueur du 02/06/2021 au 02/07/2023En vigueur du 02 juin 2021 au 02 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2025

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Article 20

Version en vigueur du 02/06/2021 au 02/07/2023Version en vigueur du 02 juin 2021 au 02 juillet 2023

Abrogé par Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1


L'échéance prévue au premier alinéa du I et au II de l'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres est reportée de 6 mois.