Article L1871-1

Code général des collectivités territoriales

En vigueur du 16/10/2020 au 05/06/2026En vigueur du 16 octobre 2020 au 05 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Partie législative (Articles L1111-1 à L7331-3)
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à D72-104-16)
Annexes (Articles Sommaire à Annexe J)
- Annexe II
- Annexe I (Articles Sommaire à Rubrique 7)
- Autres annexes (Articles Annexe V à Annexe J)
  - ABROGÉ
    Annexe IV-I
  - ABROGÉ
    Annexe IV-II
  - Annexe V
  - Annexe VI
  - Annexe VII
  - Annexe VIII
  - ABROGÉ
    Annexe IX
  - Annexe X-I
  - Annexe X-II
  - Annexe XI
  - Annexe XI-I
  - Annexe XII
  - Annexe XIII
  - Annexe A
  - Annexe B
  - Annexe C
  - Annexe D
  - Annexe E
  - Annexe F
  - Annexe G
  - Annexe H
  - Annexe I
  - Annexe J

Version en vigueur du 16/10/2020 au 05/06/2026Version en vigueur du 16 octobre 2020 au 05 juin 2026

Modifié par Ordonnance n°2020-1256 du 14 octobre 2020 - art. 3
Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 107 (VD)

I.-Les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau sous réserve des adaptations prévues au II.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DE
L. 1611-1 et L. 1611-2	la loi n° 96-142 du 21 février 1996
L. 1611-2-1	la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011
L. 1611-3	la loi n° 96-142 du 21 février 1996
L. 1611-3-1	la loi n° 2015-991 du 7 août 2015
L. 1611-3-2	la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019
L. 1611-4	la loi n° 96-142 du 21 février 1996
L. 1611-5	l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005
L. 1611-9	la loi n° 2015-991 du 7 août 2015

II.-Pour l'application de l'article L. 1611-3-2, les mots : “, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 ” sont supprimés.

Rechercher sur Légifrance

Code général des collectivités territoriales

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ABROGÉCHAPITRE II : Coopération décentralisée.

ABROGÉSECTION unique : Référendum local

ABROGÉSous-Section 1 : Dispositions générales.

ABROGÉSous-section 2 : Information des électeurs, campagne électorale et opérations de vote.

ABROGÉSection 3 : Transparence des données des collectivités territoriales

ABROGÉCHAPITRE IV : Coopération décentralisée.

ABROGÉTITRE III : LE CONSEIL NATIONAL DES SERVICES PUBLICS DÉPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX

ABROGÉCHAPITRE unique.

ABROGÉLIVRE III : REGIME APPLICABLE AUX BIENS ET TRAVAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURS ETABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

ABROGÉTITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL

ABROGÉCHAPITRE unique.

ABROGÉTITRE II : RÈGLES PARTICULIÈRES EN CAS DE TRANSFERT DE COMPÉTENCE

ABROGÉCHAPITRE UNIQUE.

ABROGÉTITRE III : CONCERTATION ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

ABROGÉCHAPITRE UNIQUE : REGIME GENERAL

ABROGÉTITRE Ier : LES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC

ABROGÉCHAPITRE UNIQUE.

ABROGÉCHAPITRE Ier : SERVICES PUBLICS LOCAUX

ABROGÉCHAPITRE V : Contrats de concession de travaux publics

ABROGÉCHAPITRE Ier : Archives

ABROGÉSection 1 : Règles générales en matière de propriété, conservation et mise en valeur.

ABROGÉSection 2 : Règles particulières aux archives communales.

ABROGÉCHAPITRE II : Bibliothèques

ABROGÉSection 1 : Bibliothèques municipales.

ABROGÉSection 2 : Bibliothèques départementales et régionales.

ABROGÉCHAPITRE III : Musées.

ABROGÉSection 1-1 : Réserves communales de sécurité civile

ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses.