Code de la santé publique

En vigueur du 02/07/2020 au 22/12/2023En vigueur du 02 juillet 2020 au 22 décembre 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2026

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Article D4071-6

Version en vigueur du 02/07/2020 au 22/12/2023Version en vigueur du 02 juillet 2020 au 22 décembre 2023

Transféré par Décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023 - art. 1
Modifié par Décret n°2020-821 du 29 juin 2020 - art. 1

Pour la réalisation du service sanitaire,

1° Les étudiants inscrits dans les instituts de formation en soins infirmiers et en masso-kinésithérapie bénéficient de la prise en charge des frais de transport dans les conditions et modalités prévues par les dispositions réglementaires relatives à l'accomplissement des stages durant leur formation ;

2° Les étudiants des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique bénéficient de la prise en charge des frais de transport dans des conditions et modalités fixées par arrêté des ministres en charge de la santé, du budget et de l'enseignement supérieur.

Les étudiants en santé militaires ne bénéficient pas des dispositions du 1° et du 2°.


Conformément à l'article 2 du décret n° 2020-821 du 29 juin 2020, ces dispositions s'appliquent aux étudiants réalisant l'action du service sanitaire à compter de la rentrée universitaire 2020-2021.