Code de la santé publique

En vigueur du 22/07/2017 au 01/01/2020En vigueur du 22 juillet 2017 au 01 janvier 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article L1443-4

Version en vigueur du 22/07/2017 au 01/01/2020Version en vigueur du 22 juillet 2017 au 01 janvier 2020

Abrogé par LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 64 (V)
Modifié par Ordonnance n°2017-1179 du 19 juillet 2017 - art. 3

Le projet de santé de La Réunion et de Mayotte fait l'objet d'un avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de La Réunion, de la conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte, des collectivités territoriales intéressées de La Réunion et de Mayotte, ainsi que des représentants de l'Etat à La Réunion et à Mayotte.