Code monétaire et financier

En vigueur du 24/05/2019 au 11/12/2020En vigueur du 24 mai 2019 au 11 décembre 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2026

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Article L765-11-9

Version en vigueur du 24/05/2019 au 11/12/2020Version en vigueur du 24 mai 2019 au 11 décembre 2020

Création LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 218 (V)

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Article applicable
Dans sa rédaction résultant de

L. 54-10-1 à L. 54-10-5
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

L. 572-23 à L. 572-26
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises


II. - Pour l'application du dernier alinéa du I de l'article L. 54-10-5, les mots : “ la Banque de France ” sont remplacés par les mots : “ l'Institut d'émission d'outre-mer ”.