DOCUMENTATION TECHNIQUE

La documentation technique visée au 2° de l'article 7 et à l'article 18, dans la mesure où cela est pertinent pour l'évaluation, contient les éléments suivants :

a) Une description générale du produit ;

b) Des dessins de la conception et de la fabrication ainsi que des schémas des éléments ou pièces d'équipement, des sous-ensembles, des circuits et d'autres données pertinentes ;

c) Les descriptions et explications nécessaires pour comprendre lesdits dessins et schémas ainsi que le fonctionnement du produit ;

d) Une liste des normes visées à l'article 14, appliquées entièrement ou en partie, et une description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles du présent décret lorsque les normes visées à l'article 14 n'ont pas été appliquées.

e) Les résultats des calculs de conception, des contrôles effectués et d'autres données pertinentes ;

f) Les rapports d'essai ou les calculs, notamment de stabilité conformément au point 3.2 de la partie A de l'annexe I et de flottabilité conformément au point 3.3 de la partie A de l'annexe I ;

g) Les rapports d'essai relatifs aux émissions gazeuses prouvant la conformité avec le point 2 de la partie B de l'annexe I ;

h) Les rapports d'essai relatifs aux émissions sonores prouvant la conformité avec le point 1 de la partie C de l'annexe I.