Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement

JORF n°0134 du 10 juin 2016

En vigueur du 11/06/2016 au 30/12/2016En vigueur du 11 juin 2016 au 30 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2016

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Article Annexe IV

Version en vigueur du 11/06/2016 au 30/12/2016Version en vigueur du 11 juin 2016 au 30 décembre 2016

Abrogé par Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art. 4 (V)

ÉLÉMENTS OU PIÈCES D'ÉQUIPEMENT DES BATEAUX

1. Equipement protégé contre la déflagration pour moteurs in-bord et moteurs à embase arrière à essence et pour emplacements de réservoirs à essence.


2. Dispositifs de protection contre le démarrage des moteurs hors-bord lorsque le levier de vitesse est engagé.


3. Roues de gouvernail, mécanismes de direction et systèmes de câbles.


4. Réservoirs de carburant destinés à des installations fixes et conduites de carburant.


5. Panneaux préfabriqués et hublots.