Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement

JORF n°0134 du 10 juin 2016

En vigueur du 11/06/2016 au 30/12/2016En vigueur du 11 juin 2016 au 30 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2016

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Article 4

Version en vigueur du 11/06/2016 au 30/12/2016Version en vigueur du 11 juin 2016 au 30 décembre 2016

Abrogé par Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art. 4 (V)


Les produits mentionnés au 1° de l'article 2 peuvent uniquement être importés, mis à disposition sur le marché ou mis en service s'ils ne mettent pas en danger la santé et la sécurité des personnes, les biens ou l'environnement lorsqu'ils sont entretenus correctement et utilisés aux fins prévues, et sous réserve qu'ils satisfassent aux exigences essentielles applicables, énoncées à l'annexe I.