Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

JORF n°0149 du 29 juin 2011

En vigueur du 01/01/2017 au 31/10/2021En vigueur du 01 janvier 2017 au 31 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2022

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Article 17

Version en vigueur du 01/01/2017 au 31/10/2021Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 31 octobre 2021

Modifié par Décret n°2016-638 du 19 mai 2016 - art. 4

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Classe supérieure

8e échelon

7e échelon

4 ans

6e échelon

4 ans

5e échelon

4 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Classe normale

8e échelon

7e échelon

4 ans

6e échelon

4 ans

5e échelon

4 ans

4e échelon

4 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

2 ans