Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

JORF n°0149 du 29 juin 2011

En vigueur du 30/06/2011 au 26/01/2022En vigueur du 30 juin 2011 au 26 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2022

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Article 21

Version en vigueur du 30/06/2011 au 26/01/2022Version en vigueur du 30 juin 2011 au 26 janvier 2022


Peuvent également être détachés dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret, s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres requis pour l'accès à ce corps, les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.