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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0149 du 29 juin 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/6/29

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret n° 2011-740 du 27 juin 2011 fixant les modalités de mise en œuvre de la réserve civile pénitentiaire
  2. Décret n° 2011-741 du 28 juin 2011 relatif au transfert du contentieux du surendettement du juge de l'exécution au juge du tribunal d'instance
  3. Décret n° 2011-742 du 28 juin 2011 portant diverses dispositions applicables outre-mer relatives aux experts judiciaires et aux personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques
  4. Arrêté du 8 juin 2011 portant délégation de signature (bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits)
  5. Arrêté du 20 juin 2011 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 1er avril 2011 portant approbation du non-renouvellement de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
  2. Décret n° 2011-745 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
  3. Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
  4. Décret n° 2011-747 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
  5. Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
  6. Décret n° 2011-749 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
  7. Décret n° 2011-750 du 28 juin 2011 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité
  8. Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC)
  9. Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux, aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base, aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire, aux statuts des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoire privés d'analyses médicales non médecins et aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP)
  10. Arrêté du 24 juin 2011 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2011-2012
  11. Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
  12. Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
  13. Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
  14. Arrêté du 27 juin 2011 portant extension et élargissement de l'accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF
  15. Arrêté du 27 juin 2011 portant première répartition entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes de l'année 2011 attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
  16. Arrêté du 28 juin 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès des agents généraux d'assurance

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Décret n° 2011-751 du 27 juin 2011 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes visés à l'article 67 bis-1 du code des douanes
  2. Décret n° 2011-752 du 28 juin 2011 modifiant le décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
  3. Décret n° 2011-753 du 28 juin 2011 prorogeant le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation
  4. Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
  5. Décision du 23 juin 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mesures nominatives

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 21 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (n° 2230)
  2. Arrêté du 21 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (secteur des résidences de tourisme) (n° 1527)
  3. Arrêté du 21 juin 2011 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  4. Arrêté du 21 juin 2011 portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-211 du 5 avril 2011 mettant en demeure la SARL Radio des Volcans d'Auvergne
  2. Décision n° 2011-281 du 11 mai 2011 mettant en demeure l'association Radio La Gabrielle
  3. Décision n° 2011-370 du 31 mai 2011 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Lille
  4. Décision n° 2011-371 du 25 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-348 du 11 mars 2008 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient
  5. Décision n° 2011-372 du 11 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-581 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radios chrétiennes en France - Loir-et-Cher - RCF 41 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 41
  6. Décision n° 2011-373 du 11 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-581 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radios chrétiennes en France - Loir-et-Cher - RCF 41 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 41
  7. Décision n° 2011-376 du 21 juin 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille (région Corse)
  8. Décision n° 2011-CF-01 du 6 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Joseph pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Allier

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  3. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  9. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  10. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  16. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  17. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur sportif de la fonction publique hospitalière
  18. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  19. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  20. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
  21. Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2011 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins
  22. Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2011 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
  23. Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2011 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
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