Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

JORF n°0149 du 29 juin 2011

En vigueur du 30/06/2011 au 26/01/2022En vigueur du 30 juin 2011 au 26 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2022

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Article 14

Version en vigueur du 30/06/2011 au 26/01/2022Version en vigueur du 30 juin 2011 au 26 janvier 2022

Abrogé par Décret n°2022-54 du 24 janvier 2022 - art. 35


La durée effective du service national accompli en tant qu'appelé en application de l'article L. 63 du code du service national de même que le temps effectif accompli au titre du service civique ou du volontariat international en application des articles L. 120-33 ou L. 122-16 du même code sont pris en compte pour leur totalité.