Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

En vigueur du 24/10/2015 au 01/01/2020En vigueur du 24 octobre 2015 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 11

Version en vigueur du 24/10/2015 au 01/01/2020Version en vigueur du 24 octobre 2015 au 01 janvier 2020

Abrogé par Décret n°2019-1445 du 24 décembre 2019 - art. 22
Modifié par DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 25

Le directeur est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture, après avis du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois.