Article 29
Abrogé par Décret n°2019-1445 du 24 décembre 2019 - art. 22
Jusqu'à ce que le conseil d'administration en décide autrement, le siège du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est fixé à Paris.
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020