Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

En vigueur du 24/04/2002 au 01/01/2020En vigueur du 24 avril 2002 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 3

Version en vigueur du 24/04/2002 au 01/01/2020Version en vigueur du 24 avril 2002 au 01 janvier 2020

Abrogé par Décret n°2019-1445 du 24 décembre 2019 - art. 22

Les prestations de services mentionnées au 4° de l'article 1er comprennent notamment :

1° Le conseil et l'assistance à maîtrise d'ouvrage au profit des maîtres d'ouvrages, propriétaires, exploitants ou autres opérateurs, en matière d'implantation, d'aménagement et d'équipement de salles de spectacles de variétés ;

2° Le conseil en matière de gestion et de modes d'exploitation ;

3° Le conseil en formation ;

4° Les prestations en matière de billetterie, de commercialisation, de communication et de promotion.