Arrêté du 18 juin 2014 relatif au comité de liaison réserve-entreprise du Conseil supérieur de la réserve militaire.

JORF n°0147 du 27 juin 2014

En vigueur du 28/06/2014 au 04/10/2018En vigueur du 28 juin 2014 au 04 octobre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 11

Version en vigueur du 28/06/2014 au 04/10/2018Version en vigueur du 28 juin 2014 au 04 octobre 2018

Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2018 - art. 9


Les correspondants réserve-entreprise-défense sont désignés par le président du comité de liaison réserve-entreprise parmi les réservistes militaires ou militaires honoraires proposés par les forces armées.
Ils sont désignés pour une période de trois années renouvelable.
Leur nombre et leur répartition sont décidés par le comité directeur du comité de liaison réserve-entreprise.