Article 8
Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2018 - art. 9
En cas de remplacement d'un membre du comité de direction, le mandat du nouveau membre expire à la date de fin du mandat en cours.
Arrêté du 18 juin 2014 relatif au comité de liaison réserve-entreprise du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2018