Arrêté du 18 juin 2014 relatif au comité de liaison réserve-entreprise du Conseil supérieur de la réserve militaire.

JORF n°0147 du 27 juin 2014

En vigueur du 28/06/2014 au 04/10/2018En vigueur du 28 juin 2014 au 04 octobre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2018

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Article 4

Version en vigueur du 28/06/2014 au 04/10/2018Version en vigueur du 28 juin 2014 au 04 octobre 2018

Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2018 - art. 9


Le comité de direction du comité de liaison réserve-entreprise est composé de dix membres issus du Conseil supérieur de la réserve militaire :


- le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint du conseil supérieur de la réserve militaire, président ;
- un représentant de l'état-major des armées ;
- un représentant de la direction générale de l'armement ;
- un représentant de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
- un représentant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- un représentant du collège des associations de réservistes ;
- un représentant du collège des employeurs et professions libérales ;
- un représentant du collège des salariés et agents publics ;
- un représentant du collège des réservistes opérationnels ;
- un représentant du collège des réservistes citoyens.