Arrêté du 18 juin 2014 relatif au comité de liaison réserve-entreprise du Conseil supérieur de la réserve militaire.

JORF n°0147 du 27 juin 2014

En vigueur du 28/06/2014 au 04/10/2018En vigueur du 28 juin 2014 au 04 octobre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2018

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Article 2

Version en vigueur du 28/06/2014 au 04/10/2018Version en vigueur du 28 juin 2014 au 04 octobre 2018

Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2018 - art. 9


Le comité de liaison réserve-entreprise est constitué par les membres du comité de direction objet de la section 1 ci-après et les correspondants réserve-entreprise-défense objets de la section 3 ci-dessous.