Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

En vigueur du 28/08/2013 au 01/01/2026En vigueur du 28 août 2013 au 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 17-15

Version en vigueur du 28/08/2013 au 01/01/2026Version en vigueur du 28 août 2013 au 01 janvier 2026

Modifié par Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 37

Les candidats reçus au troisième concours sont nommés professeurs des écoles stagiaires.

Le jury établit une liste complémentaire de candidats ayant subi les épreuves.

Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés et accomplissent un stage selon les modalités prévues aux articles 10 et 12. Ils sont soumis aux dispositions des articles 11 et 13.


Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 article 63 : les dispositions du présent décret sont applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement à la publication du présent décret.