Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

En vigueur du 31/05/2010 au 22/06/2022En vigueur du 31 mai 2010 au 22 juin 2022

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Article 17-14

Version en vigueur du 31/05/2010 au 22/06/2022Version en vigueur du 31 mai 2010 au 22 juin 2022

Modifié par Décret n°2010-570 du 28 mai 2010 - art. 16

Le troisième concours est ouvert aux candidats qui, à la date de publication des résultats d'admissibilité, justifient de l'exercice, pendant une durée de cinq ans au moins, d'une ou de plusieurs des activités professionnelles mentionnées au 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Les professeurs des écoles, stagiaires et titulaires, ne peuvent pas faire acte de candidature.