Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

En vigueur du 08/06/2013 au 01/09/2016En vigueur du 08 juin 2013 au 01 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

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Article 8

Version en vigueur du 08/06/2013 au 01/09/2016Version en vigueur du 08 juin 2013 au 01 septembre 2016

Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 29
Modifié par Arrêté du 21 mai 2013 - art. 7

Le candidat dépose le livret de description de l'expérience dûment complété auprès de l'autorité administrative compétente qui lui a délivré ce document.

Cette autorité transmet au secrétariat du jury de validation des acquis de l'expérience le dossier complet composé :

- du dossier de recevabilité prévu à l'article 2 du présent arrêté, y compris la notification de la décision favorable de recevabilité ;

- du livret de description de l'expérience dûment complété ; et

- de la fiche de suivi du candidat.