Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

En vigueur du 14/12/2008 au 01/09/2016En vigueur du 14 décembre 2008 au 01 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

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Article 19

Version en vigueur du 14/12/2008 au 01/09/2016Version en vigueur du 14 décembre 2008 au 01 septembre 2016

Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 29


La notification des résultats aux candidats ainsi que la délivrance du titre de formation professionnelle maritime, en cas de validation totale, ou, lorsque les prescriptions formulées par le jury ont été réalisées, sont prévues par les dispositions de l'arrêté du 11 mars 2002 susvisé.