Article 19
Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 29
La notification des résultats aux candidats ainsi que la délivrance du titre de formation professionnelle maritime, en cas de validation totale, ou, lorsque les prescriptions formulées par le jury ont été réalisées, sont prévues par les dispositions de l'arrêté du 11 mars 2002 susvisé.