Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

En vigueur du 14/12/2008 au 01/09/2016En vigueur du 14 décembre 2008 au 01 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

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Article 13

Version en vigueur du 14/12/2008 au 01/09/2016Version en vigueur du 14 décembre 2008 au 01 septembre 2016

Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 29


Les candidats admis à être évalués par le jury de validation des acquis de l'expérience sont inscrits sur une liste nominative établie par l'unité des concours et examens maritimes, précisant pour chaque candidat le jury compétent et la date de la session retenue. Les candidats sont convoqués par l'unité des concours et examens maritimes.
Le jury se réunit sur convocation adressée à ses membres par l'unité des concours et examens maritimes.
Les modalités d'organisation des jurys de validation des acquis de l'expérience et d'évaluation des candidats sont fixées par une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.