Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

En vigueur du 14/12/2008 au 01/09/2016En vigueur du 14 décembre 2008 au 01 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

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