Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

En vigueur du 07/07/2010 au 22/04/2016En vigueur du 07 juillet 2010 au 22 avril 2016

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Article 78-1

Version en vigueur du 07/07/2010 au 22/04/2016Version en vigueur du 07 juillet 2010 au 22 avril 2016

Création LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 41

Une prime d'intéressement tenant compte de la performance collective des services peut être attribuée aux agents titulaires et non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2, dans des conditions prévues par décret.