Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 1 à 9)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE ENGAGES (Articles 10 à 20)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE DE CARRIERE (Articles 21 à 22-1)
TITRE IV : AVANCEMENT (Articles 23 à 27)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 28 à 36)
Article 28
Version en vigueur du 01/01/2010 au 01/08/2023Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 01 août 2023
Abrogé par Décret n°2023-675 du 28 juillet 2023 - art. 14
Modifié par Décret n°2009-1713
du 30 décembre 2009 - art. 2
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les emplois qui, en raison d'exigences opérationnelles, ne peuvent être tenus que par des sous-officiers de gendarmerie masculins.