Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles 1 à 3)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES DANGEREUSES. (Articles 4 à 14)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DANGEREUSES EFFECTUES AVEC DES VEHICULES IMMATRICULES EN FRANCE. (Articles 15 à 19 ter)
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DANGEREUSES INTERIEURS A LA FRANCE. (Articles 20 à 32)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES AGREES. (Articles 33 à 45)
TITRE VI : DEROGATIONS. (Articles 46 à 48)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 49 à 50)
TITRE VIII - CONTROLES. (Articles 51 à 57)
Article 22 bis
Version en vigueur du 04/08/2005 au 01/07/2009Version en vigueur du 04 août 2005 au 01 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 26 (V)
Formation des personnels
Les personnes intervenant dans le transport de marchandises dangereuses en quantités n'excédant pas les limites fixées au 1.1.3.6 ne sont pas soumises aux obligations de formation mentionnées au 1.3 et au 8.2.3 sauf pour les colis de la classe 7.