Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles 1 à 3)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES DANGEREUSES. (Articles 4 à 14)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DANGEREUSES EFFECTUES AVEC DES VEHICULES IMMATRICULES EN FRANCE. (Articles 15 à 19 ter)
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DANGEREUSES INTERIEURS A LA FRANCE. (Articles 20 à 32)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES AGREES. (Articles 33 à 45)
TITRE VI : DEROGATIONS. (Articles 46 à 48)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 49 à 50)
TITRE VIII - CONTROLES. (Articles 51 à 57)
Article 19 ter
Version en vigueur du 01/01/2003 au 01/07/2009Version en vigueur du 01 janvier 2003 au 01 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 26 (V)
Citernes munies d'un revêtement protecteur
L'aluminium n'est pas autorisé comme matériau constitutif d'un réservoir doté d'un revêtement protecteur. Cette disposition s'applique aux citernes dont l'épreuve initiale est postérieure au 1er juillet 2003.