Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles 1 à 3)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES DANGEREUSES. (Articles 4 à 14)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DANGEREUSES EFFECTUES AVEC DES VEHICULES IMMATRICULES EN FRANCE. (Articles 15 à 19 ter)
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DANGEREUSES INTERIEURS A LA FRANCE. (Articles 20 à 32)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES AGREES. (Articles 33 à 45)
TITRE VI : DEROGATIONS. (Articles 46 à 48)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 49 à 50)
TITRE VIII - CONTROLES. (Articles 51 à 57)
Article 4 ter
Version en vigueur du 01/01/2003 au 01/01/2009Version en vigueur du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2009
Abrogé par (en dernier lieu) Arrêté du 9 décembre 2008 - art. 1, v. init.
Création Arrêté du 5 décembre 2002 - art. 1, v. init.
L'expéditeur ne bénéficie des exemptions du 1.1.3.6 relatives notamment à la remise des consignes écrites que s'il est assuré que les seuils repris au tableau du 1.1.3.6.3 ne seront dépassés à aucun moment du transport.