Décret n°2002-522 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion

En vigueur du 11/05/2005 au 01/01/2013En vigueur du 11 mai 2005 au 01 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2015

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Article 26

Version en vigueur du 11/05/2005 au 01/01/2013Version en vigueur du 11 mai 2005 au 01 janvier 2013

Abrogé par Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 179
Modifié par Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V)

Le centre Jean-François-Champollion est soumis au contrôle financier de l'Etat institué par le décret du 25 octobre 1935 susvisé. Ce contrôle est assuré par un contrôleur financier, placé sous l'autorité du ministre chargé du budget. Les modalités du contrôle financier sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.