Article 30
Abrogé par DÉCRET n°2015-1496 du 18 novembre 2015 - art. 10
Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées auprès du centre Jean-François-Champollion dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé. Les régisseurs sont nommés par le directeur avec l'agrément de l'agent comptable.