Décret n°2002-522 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion

En vigueur du 17/04/2002 au 01/12/2015En vigueur du 17 avril 2002 au 01 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2015

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Article 23

Version en vigueur du 17/04/2002 au 01/12/2015Version en vigueur du 17 avril 2002 au 01 décembre 2015

Abrogé par DÉCRET n°2015-1496 du 18 novembre 2015 - art. 10

Le conseil scientifique et pédagogique propose au conseil d'administration les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que la répartition des crédits de recherche. Il est consulté sur les programmes de formation initiale et continue, sur la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, sur les programmes ou contrats de recherche, sur les demandes d'habilitation, sur les projets de création ou de modification des diplômes d'établissement et sur le contrat d'établissement. Il assure la liaison entre l'enseignement et la recherche. Il émet un avis sur la structuration du centre en départements et services.