Décret n°2002-522 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion

En vigueur du 17/04/2002 au 01/12/2015En vigueur du 17 avril 2002 au 01 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2015

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Article 17

Version en vigueur du 17/04/2002 au 01/12/2015Version en vigueur du 17 avril 2002 au 01 décembre 2015

Abrogé par DÉCRET n°2015-1496 du 18 novembre 2015 - art. 10

Les représentants des personnels sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, panachage et possibilité de listes incomplètes.

Les représentants des usagers sont élus selon les mêmes modalités mais sans panachage.

Le règlement intérieur du centre Jean-François-Champollion fixe les modalités d'application de ces dispositions.