Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée

JORF n°248 du 25 octobre 2003

En vigueur du 26/10/2003 au 27/10/2013En vigueur du 26 octobre 2003 au 27 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2013

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Article 11

Version en vigueur du 26/10/2003 au 27/10/2013Version en vigueur du 26 octobre 2003 au 27 octobre 2013

Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2013 - art. 11


1. Pour l'admission du matériel de base, il doit être démontré que le matériel examiné présente au minimum, sur les critères pathologiques, une supériorité statistiquement significative par rapport à des témoins connus pour leur forte sensibilité aux pathogènes considérés. En termes de croissance et de production, le matériel de base devra présenter des performances analogues à celles des meilleurs témoins.
2. L'existence de résultats significativement inférieurs à ceux des témoins pour des caractères d'importance économique doit être clairement mentionnée dans le dossier de demande d'admission. Ils doivent être compensés par des caractères favorables.
3. Les matériels de reproduction doivent être éliminés s'il est démontré, au cours des tests, qu'ils ne possèdent pas :
- les caractéristiques des matériels de base ;
- une résistance aux organismes nuisibles analogue à celle des matériels de base.