Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée

JORF n°248 du 25 octobre 2003

En vigueur du 26/10/2003 au 12/07/2009En vigueur du 26 octobre 2003 au 12 juillet 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2013

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Article 4

Version en vigueur du 26/10/2003 au 12/07/2009Version en vigueur du 26 octobre 2003 au 12 juillet 2009


L'admission d'un clone mis en expérimentation peut être prononcée s'il s'est écoulé un nombre de saisons de végétation pleines depuis l'exécution de la plantation la plus jeune de :
- cinq ans dans le cas d'une admission provisoire ;
- huit ans dans le cas d'une admission définitive.