Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée

JORF n°248 du 25 octobre 2003

En vigueur du 26/10/2003 au 27/10/2013En vigueur du 26 octobre 2003 au 27 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2013

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Article 12

Version en vigueur du 26/10/2003 au 27/10/2013Version en vigueur du 26 octobre 2003 au 27 octobre 2013

Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2013 - art. 11


Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.