Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.

JORF du 5 septembre 1982, numéro complémentaire

En vigueur depuis le 10/10/2007En vigueur depuis le 10 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2025

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Article 60 bis

Version en vigueur depuis le 10/10/2007Version en vigueur depuis le 10 octobre 2007

Création Arrêté du 3 août 2007 - art. 3

Mesures à prendre avant le départ.


Chaque jour avant le départ du véhicule, le transporteur procède ou fait procéder à l'examen du bon état général intérieur et extérieur du véhicule et fait vérifier l'état des pneumatiques. Cette vérification comporte notamment des essais des différents modes de freinage, le contrôle du bon fonctionnement des assistances, accessoires et feux de signalisation, et de la présence des dispositifs de sécurité. Avant le début de chaque voyage, les portes et fenêtres de secours éventuellement verrouillées de l'extérieur doivent être déverrouillées.