Code du travail

En vigueur du 01/01/2011 au 18/08/2012En vigueur du 01 janvier 2011 au 18 août 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article D6325-26

Version en vigueur depuis le 05/06/2009Version en vigueur depuis le 05 juin 2009

Modifié par Décret n°2009-612 du 2 juin 2009 - art. 1

L'aide de l'Etat prévue aux articles D. 6325-23 et D. 6325-24 est attribuée chaque année, en fonction du nombre d'accompagnements prévus par le groupement d'employeurs.


Elle est calculée sur une base forfaitaire par accompagnement et par an, dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget.


Elle est cumulable avec les exonérations prévues aux articles L. 6325-16 et L. 6325-17.