Article R5311-2

Code du travail

En vigueur depuis le 22/02/2007En vigueur depuis le 22 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 01/10/2008 au 01/01/2013Version en vigueur du 01 octobre 2008 au 01 janvier 2013

Création Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 3

Le comité de suivi prévu à l'article L. 5312-3 comprend :

1° Trois représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'emploi ;

2° Le directeur général et deux représentants du conseil d'administration, nommés sur proposition de ce conseil, de l'organisme gestionnaire de l'assurance chômage mentionné à l'article L. 5427-1 ;

3° Le président du conseil d'administration et le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1.

Le président du comité de suivi est désigné en son sein par le ministre chargé de l'emploi.

Les membres et le président du comité de suivi sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi.

Le comité de suivi se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

Le représentant de l'autorité chargée du contrôle économique et financier assiste aux réunions du comité de suivi.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.