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TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 2)
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE (Articles 4 à 16)
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT (Articles 4 à 11)
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
SECTION 2 : ADMISSION A L'ECOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE OFFICIER (Article 4)
SECTION 3 : ADMISSION A L'ECOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE STAGIAIRE (Article 5)
SECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS (Articles 6 à 11)
CHAPITRE II : FORMATION INITIALE (Articles 12 à 14)
CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES (Articles 15 à 16)
TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG (Articles 17 à 18)
TITRE IV : AVANCEMENT (Articles 19 à 27)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 28 à 37)
Article 3
Version en vigueur du 01/01/2009 au 01/01/2016Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 01 janvier 2016
Modifié par Décret n°2012-1546
du 28 décembre 2012 - art. 41
Abrogé par Décret n°2012-1546
du 28 décembre 2012 - art. 42
Il n'est plus procédé au recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, à compter du 1er janvier 2013.