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TITRE IER : ORGANISATION BUDGETAIRE (Articles 2 à 10)
TITRE II : PREPARATION, VOTE ET MODIFICATION DU BUDGET (Articles 11 à 21)
TITRE III : EXECUTION DU BUDGET (Articles 22 à 47)
TITRE IV : COMPTE FINANCIER (Articles 48 à 51)
TITRE V : PILOTAGE ET PERFORMANCE (Articles 52 à 56)
TITRE VI : CREATION DE FILIALES ET PRISE DE PARTICIPATIONS (Articles 57 à 63)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 64 à 68)
Article 55
Version en vigueur du 29/06/2008 au 01/01/2016Version en vigueur du 29 juin 2008 au 01 janvier 2016
Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
L'établissement communique, à sa demande, au recteur, chancelier des universités, ou, pour les établissements qui lui sont directement rattachés, au ministre chargé de l'enseignement supérieur tout élément nécessaire à l'exercice de son contrôle budgétaire.