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TITRE IER : ORGANISATION BUDGETAIRE (Articles 2 à 10)
TITRE II : PREPARATION, VOTE ET MODIFICATION DU BUDGET (Articles 11 à 21)
TITRE III : EXECUTION DU BUDGET (Articles 22 à 47)
TITRE IV : COMPTE FINANCIER (Articles 48 à 51)
TITRE V : PILOTAGE ET PERFORMANCE (Articles 52 à 56)
TITRE VI : CREATION DE FILIALES ET PRISE DE PARTICIPATIONS (Articles 57 à 63)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 64 à 68)
Article 19
Version en vigueur du 29/06/2008 au 01/01/2016Version en vigueur du 29 juin 2008 au 01 janvier 2016
Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Le budget est rendu public au plus tard un mois après avoir été, selon le cas, adopté, arrêté ou approuvé. Les modalités de cette publicité sont fixées par les statuts de l'établissement ou par son règlement intérieur.