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TITRE IER : ORGANISATION BUDGETAIRE (Articles 2 à 10)
TITRE II : PREPARATION, VOTE ET MODIFICATION DU BUDGET (Articles 11 à 21)
TITRE III : EXECUTION DU BUDGET (Articles 22 à 47)
TITRE IV : COMPTE FINANCIER (Articles 48 à 51)
TITRE V : PILOTAGE ET PERFORMANCE (Articles 52 à 56)
TITRE VI : CREATION DE FILIALES ET PRISE DE PARTICIPATIONS (Articles 57 à 63)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 64 à 68)
Article 68
Version en vigueur du 29/06/2008 au 01/01/2016Version en vigueur du 29 juin 2008 au 01 janvier 2016
Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.