Code de la santé publique

En vigueur du 26/07/2005 au 07/03/2006En vigueur du 26 juillet 2005 au 07 mars 2006

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Article D6162-1

Version en vigueur du 26/07/2005 au 07/03/2006Version en vigueur du 26 juillet 2005 au 07 mars 2006

Transféré par Décret n°2006-261 du 3 mars 2006 - art. 1 () JORF 7 mars 2006

Par application de l'article L. 6162-11, l'institut Gustave-Roussy, centre de lutte contre le cancer, est géré par un conseil d'administration de dix-huit membres, ainsi composé :

1° Le préfet de Paris ou le secrétaire général, président ;

2° Le médecin inspecteur régional de santé publique, vice-président ;

3° Un membre du conseil général des Hauts-de-Seine ;

4° Un membre du conseil général de la Seine-Saint-Denis ;

5° Un membre du conseil général du Val-de-Marne ;

6° Deux membres du conseil de Paris ;

7° Le doyen de la faculté de médecine de l'université Paris-XI ;

8° Un professeur de médecine de l'université Paris-XI ;

9° Un directeur de la préfecture de Paris désigné par le préfet ;

10° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;

11° Deux délégués de la caisse régionale d'assurance maladie de la région Ile-de-France ;

12° Le directeur de l'institut Gustave-Roussy ;

13° Quatre membres du comité technique de l'institut Gustave-Roussy.

Les préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ou leurs représentants participent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.