Le conseil de l'ordre peut, soit d'office, soit sur les réquisitions du procureur général, interdire provisoirement l'exercice de ses fonctions à l'avocat qui fait l'objet d'une poursuite pénale ou disciplinaire.

Il peut, dans les mêmes conditions, ou à la requête de l'intéressé, mettre fin à cette interdiction.

L'interdiction provisoire d'exercice cesse de plein droit dès que les actions pénale et disciplinaire sont éteintes.