La liste des prescriptions techniques, recommandations et règles de l'art figurant dans l'annexe au présent arrêté (non reproduit, voir JO du 6 août 2004) est tenue à jour par le ministre chargé des transports, après avis de Réseau ferré de France.

Toute modification substantielle à un document figurant dans cette liste est effectuée dans les mêmes conditions.