Arrêté du 1 juillet 2004 relatif aux exigences applicables aux matériels roulants circulant sur le réseau ferré national.

En vigueur du 06/08/2004 au 29/03/2012En vigueur du 06 août 2004 au 29 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2012

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Article 1

Version en vigueur du 06/08/2004 au 29/03/2012Version en vigueur du 06 août 2004 au 29 mars 2012

Abrogé par Arrêté du 19 mars 2012 - art. 124 (Ab)

Les exigences définies dans le présent arrêté concernent tous les matériels circulant sur le réseau ferré national ou dont la circulation sur ce réseau est prévue, à l'exception des transports exceptionnels, des matériels d'embranchés, des matériels dédiés aux travaux de voie, des matériels en essais ou des trains touristiques.